Réaliser un projet au Québec (le cadre légal)

Chaque province à des lois spéciales régissant la construction. Il est donc très important de bien connaitre son environnement et être informé des règlements en vigueur. Voici les principales règles légales et organisationnelles au Québec et au Canada.

 

Nous savons qu’au Canada, le système légal se réfère à un système de justice basé sur deux langues ( français et anglais ) et sur deux traditions juridiques : le Code civil au Québec (http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/CCQ-1991)  et le Common Law (http://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/just/03.html)  pour le reste du Canada.

 

Au Québec, divers organismes régissent l’industrie de la construction. Les règles par rapport à chacun d’entre eux doivent être respectées par toute entreprise travaillant dans le domaine de la construction.

 

Régie du bâtiment du Québec ( www.rbq.gouv.ca ) : Adopte par règlement des normes de construction, de sécurité et de qualification professionnelle. Elle délivre la licence aux entrepreneurs.

Commission de la construction du Québec ( www.ccq.org. ) est responsable de l’application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (www.csst.qc.ca ) fait la promotion et règlemente les droits et les obligations en matière de travail et en assure le respect.

Association de la construction du Québec ( www.acq.org ) est le plus important regroupement patronal de l’industrie dans le secteur institutionnel, commercial et industriel.

Code national du bâtiment (http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/publications/centre_codes/2015_code_national_batiment.html) Renferme les dispositions techniques concernant la conception, la construction et la transformation de bâtiments.

Niveau municipal : Chaque municipalité ont leur propre règlementation concernant la construction, l’affichage et l’occupation. C’est eux qui émettent les permis.

 

Pour éviter tout problème futurs à la suite de l’exécution de travaux de construction, il est important que ces règlements soient bien connu par l’entrepreneur général qui gère votre projet de construction.

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